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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Un candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive et il respecte la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
Décision OPQ 2022-666, a. 14.
En vig.: 2023-01-19
14. Un candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive et il respecte la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
Décision OPQ 2022-666, a. 14.
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